• polyclinique 62
  • chirurgie 2
  • clinique 2
  • chirurgie 3
  • chirurgie 1
  • polyclinique 50
  • polyclinique 50 1
  • chirurgie 4
  • polyclinique 50 2

La CME

  • La Conférence Médicale d’Etablissement regroupe tous les praticiens travaillant à la Polyclinique Saint Georges spécifiquement ou même partiellement. Elle est présidée par le Dr Simounet, stomatologue et chirurgien maxillo-faciale.
  • Tous les praticiens exercent de manière libérale. Ainsi, la CME est une instance de concertation et de suggestion entre les médecins et la Polyclinique. La CME veille à l’indépendance professionnelle des médecins, cependant l’Etablissement reste maître concernant les décisions d’entreprise.
  • Les Conférences Médicales pour les établissements privés ont été créées par l'article 12 de la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. Codifiée, dans le Code de la Santé Publique, sous l'article L 6161-2, la loi énonce : « Les praticiens qui exercent leur activité dans un établissement de santé privé ne participant pas au service public hospitalier forment, de plein droit, une conférence médicale chargée de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l'évaluation des soins. La conférence donne son avis sur la politique médicale de l'établissement ainsi que sur l'élaboration des prévisions annuelles d'activité d'établissement ».
  • Un certain nombre de dispositions législatives et réglementaires sont venues compléter le dispositif mis en place par la loi de 1991 et conforter le rôle des Conférences Médicales.
  • Le dernier décret qui a trait à la CME dans les établissements de santé privés date du 5 novembre 2010 (décret 2010-1325). Elle exerce des missions de consultation, d'information et de contribution à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que de prise en charge des usagers y compris une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale.
  • Cliquez pour accéder au projet d'établissement